Choisir le bon modèle pour chaque projet — Approche d’IO en matière de passation de marchés et de réalisation de projets
IO étudie tout un éventail de modèles de passation de marchés pour la réalisation de ses grands projets d’infrastructure. Cette façon de faire lui permet de sélectionner la meilleure méthode pour chaque projet. IO est reconnue dans le monde entier pour son succès dans la réalisation de projets par le biais de son programme de PPP « fait en Ontario »; de plus, elle mène à bien des milliers de petits projets en utilisant des méthodes plus classiques et des modèles plus récents.
Elle veut miser sur ses réussites en adaptant et en peaufinant ses façons de faire pour répondre aux réalités d’un marché en pleine mutation et aux besoins d’infrastructure actuels du gouvernement.
Quatre objectifs fondamentaux ont toujours été au cœur de notre démarche :
- Susciter la concurrence et permettre l’innovation;
- Attribuer les risques du projet à la bonne partie et encourager ou assurer l’exécution;
- Adopter une approche du cycle de vie total des actifs en intégrant la responsabilité de la conception, de la construction et de la maintenance dans la mesure du possible;
- Assurer la plus grande certitude possible en matière de coûts pour les contribuables.
Lorsqu’il s’agit de déterminer les meilleures options de mise en œuvre pour un projet, IO utilise sa méthodologie d’analyse des options d’approvisionnement (AOA). L’AOA permet de documenter le travail d’analyse tout en fournissant un cadre permettant d’évaluer les avantages et les risques non quantifiables des options d’approvisionnement envisagées pour un projet donné. Obtenez de plus amples renseignements sur la méthodologie d’AOA d’IO.
Ce glossaire comprend des modèles qui couvrent tout le spectre du secteur d’activité, allant des approches classiques entièrement publiques aux partenariats public-privé, en passant par les démarches privées. L’Ontario conserve toujours la propriété publique de l’actif dans le cadre de ses projets. Ainsi, les modèles ci-dessous ne sont pas tous utilisés par IO. Ceux qu’elle étudie et qu’elle utilise sont cependant identifiés comme tels.
Conception-soumission-construction (CSC)
La CSC est une méthode de passation de marché classique dans laquelle le maître d’ouvrage attribue deux contrats distincts et séquentiels pour les travaux de conception et de construction :
- Le premier contrat est conclu avec une société de conception pour élaborer un projet détaillé et aider le maître d’ouvrage à lancer un appel d’offres pour la construction du projet;
- Le second contrat est passé avec un entrepreneur général pour exécuter une construction conforme à cette conception.
- Dans le cadre du modèle CSC, l’exploitation, la maintenance et le financement du projet relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage.
IO utilise couramment cette méthode « classique » pour de nombreux projets de moindre envergure dans le cadre de ses fonctions de maintenance et de modernisation des bâtiments et des diverses installations du portefeuille immobilier général de l’Ontario.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Grande expérience dans le marché : Méthode bien comprise et couramment utilisée par le secteur public.
- Contrôle : Degré important de contrôle du projet par le maître d’ouvrage.
- Flexibilité : Flexibilité pour répondre aux conditions changeantes et aux préoccupations des citoyens.
- Temps et ressources initiales : Moins de temps et de ressources consacrés en amont à la prévision des nécessités opérationnelles et des risques futurs.
- Intégration : La CSC exige une conception complète avant l’attribution du contrat de construction.
- Constructibilité : Aucune possibilité pour l’entrepreneur de construction et le concepteur de collaborer et d’incorporer des considérations de constructibilité dans la conception.
- Transfert de risques : Le maître d’ouvrage conserve la majorité des risques liés au projet (par exemple, les dépassements de coûts et de calendrier).
- Certitude des coûts : Le budget de construction n’est pas déterminé avant que la conception ne soit terminée et que le contrat de construction ne soit attribué.
- Considérations relatives au cycle de vie : Pas d’optimisation des coûts du cycle de vie, ni de la qualité ou de l’exécution à long terme par l’intégration de la construction et de la maintenance.
- Garantie d’achèvement : Aucune « garantie » de la qualité et de l’exécution des actifs pendant les opérations.
- Innovation : Moins de possibilités d’innovation pour le secteur privé.
Conception-construction (CC)
Le modèle de CC attribue les travaux de conception et de construction dans le cadre d’un contrat unique. Des consortiums, des coentreprises ou des accords de sous-traitance peuvent être établis entre deux ou plusieurs entreprises afin de mettre en commun les ressources et l’expertise nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cadre d’un contrat de CC, le maître d’ouvrage est chargé de l’exploitation, de la maintenance et de la rénovation de l’actif une fois la construction terminée. En outre, le maître d’ouvrage est responsable du financement de l’ensemble du projet de construction.
IO et Metrolinx ont utilisé ce modèle pour des projets de transport en commun.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Efficacité et économies de coûts : L’intégration de la conception et de la construction permet de gagner en efficacité et de réaliser des économies.
- Certitude quant aux coûts et au calendrier : Plus de certitude sur le prix final de la construction et l’achèvement des travaux que la méthode CSC.
- Constructibilité : Amélioration de la constructibilité des plans de conception par rapport à la méthode CSC.
- Calendrier d’exécution : Peut accélérer le calendrier de réalisation du projet par rapport à la méthode CSC.
- Réduction des risques : Réduction des risques liés à la conception et à la construction pour le maître d’ouvrage par rapport à la méthode CSC.
- Considérations relatives au cycle de vie : Pas d’optimisation des coûts du cycle de vie, ni de la qualité ou de l’exécution à long terme par l’intégration de la construction et de la maintenance.
- Garantie d’achèvement : Aucune « garantie » à long terme de la qualité et de l’exécution des actifs pendant les opérations.
- Innovation : Moins de possibilités pour le secteur privé d’innover et de réaliser des gains d’efficacité pendant la période d’exploitation que les modèles Alliance/EIP, CCFM, CCFEM et Concession.
Exécution intégrée des projets (EIP)/Alliance
Le contrat d’EIP/Alliance est formé par le maître d’ouvrage, le concepteur, l’entrepreneur de construction, les fournisseurs et les parties prenantes potentielles (par exemple, l’organisation locale, les intervenants communautaires, l’organisation de financement, etc.) pour planifier, concevoir, construire et mettre en service un projet d’immobilisations. Dans le cadre d’un modèle d’EIP/Alliance, les paiements sont directement liés aux jalons atteints sur le plan du coût, du calendrier et de la rentabilité du projet global.
La différence fondamentale entre un modèle d’EIP/Alliance et les contrats classiques est le principe sous-jacent : une approche non contradictoire entre les parties contractantes. Cela passe par l’établissement de principes d’EIP/Alliance, par des engagements de bonne foi et par l’adoption de dispositions de non-contestation. Le contrat Alliance et les structures qui le soutiennent favorisent une culture positive fondée sur le « sans faute, sans reproche » et la prise de décision à l’unanimité, et exigent de tous les participants qu’ils trouvent les « meilleures solutions pour le projet ». La collaboration requiert un engagement de temps plus important de la part du maître d’ouvrage, mais les gains d’efficacité et les situations gagnant-gagnant sont maximisés.
IO et Metrolinx ont adopté un modèle Alliance pour le projet d’amélioration de la gare Union.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Objectifs communs : Les principales parties sont incitées à atteindre le même ensemble d’objectifs, qu’elles ont fixés ou dont elles ont convenu.
- Visibilité des exigences du projet : Une implication plus précoce de toutes les parties lors de la conception préliminaire peut améliorer la visibilité des exigences du projet par rapport à d’autres modèles.
- Innovation : Le processus de collaboration peut encourager un plus grand degré d’innovation.
- Flexibilité : Il y a de la souplesse pour s’adapter aux changements de portée, aux risques et aux occasions qui se présentent au cours de la réalisation du projet.
- Partage des risques : Cette méthode offre un degré plus élevé de partage des risques par rapport à la CSC et à la CC, et peut être souhaitable lorsque les risques sont difficiles à quantifier, car elle permet au maître d’ouvrage d’inciter les principales parties à gérer les risques sans encourir une prime de risque importante.
- Collaboration : La structure de gouvernance intégrée vise à réduire la menace de litiges par rapport aux approches classiques de passation de marchés, qui peuvent donner lieu à des différends.
- Constructibilité : Amélioration de la constructibilité de la conception, car la communication entre les concepteurs, les constructeurs et le client est instantanée.
- Intégration des ressources : Peut être bénéfique pour les projets dont l’envergure et la complexité sont importantes; l’approche intégrée permet de mettre en commun les ressources et l’expertise et garantit l’absence de duplication des ressources entre les parties.
- Risque quant au coût et au calendrier : Les risques liés aux coûts et au calendrier sont partagés dans le cadre des contrats d’EIP/Alliance, ce qui expose le maître d’ouvrage à un « risque non plafonné ».
- Coûts cibles « accessoires » : Un mode de sélection des membres d’un projet EIP/Alliance qui n’évalue pas les éléments de prix, combiné à un éventuel déséquilibre entre les capacités commerciales des participants non maîtres d’ouvrage et du maître d’ouvrage, peut aboutir à un coût cible de réalisation « accessoire » qui gonfle le coût de réalisation du projet pour le maître d’ouvrage.
- Compétitivité des prix : Les projets ne font pas l’objet d’un appel d’offres. Les participants au marché peuvent hésiter à conclure un accord de partage des risques avant que le coût du projet ne soit déterminé.
- Temps et ressources initiales : Les parties peuvent mettre beaucoup de temps à conclure le contrat final d’EIP/Alliance.
- Considérations relatives au cycle de vie : Moins de possibilités d’intégrer des travaux d’exploitation et de maintenance à long terme dans le cadre de l’accord.
- Expérience dans le marché : Moins d’expérience de projet et d’enseignements à tirer.
- Capacité : L’équipe du maître d’ouvrage peut ne pas avoir la capacité (par exemple, sur le plan des compétences, de l’expérience ou du comportement) de composer avec la complexité du projet et le mode de réalisation Alliance.
Gestion de la construction à risque (GC@R)
Dans le cadre de ce modèle, l’entrepreneur chargé de la gestion de la construction à risque est engagé par le maître d’ouvrage pour fournir des services de conseil pendant la phase de préconstruction (examens de constructibilité et d’ingénierie de la valeur, administration des appels d’offres, etc.) Il est ensuite chargé de réaliser la construction du projet dans le cadre d’un accord de type « contrat de remboursement des coûts » qui inclut un coût maximum garanti. L’entrepreneur chargé de la gestion de la construction à risque conseille généralement l’équipe de conception, se charge de la construction et gère la réalisation.
Dans ce modèle, l’entrepreneur est responsable de tout dépassement des coûts de construction au-delà du coût maximum. Le coût maximum garanti est négocié avant l’achèvement de la phase de conception et comprend probablement une prime de risque en échange de la prise en charge par l’entrepreneur des risques de dépassement des coûts au-delà de ce coût maximum.
IO a commencé à utiliser ce modèle dans des circonstances telles que son programme de construction accélérée pour les établissements de soins de longue durée et certains établissements judiciaires.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Achèvement dans les délais : Dans le modèle GC@R, l’entrepreneur peut aider à comprendre les complexités de la construction et de l’élaboration du calendrier, favorisant ainsi une période de construction plus efficace et un achèvement dans les délais. Le coût maximum garanti (CMG) encourage l’achèvement de la construction dans les délais.
- Transparence : Le maître d’ouvrage conserve la responsabilité des phases de conception et de construction du projet, et donc aussi la compréhension et la transparence des coûts.
- Constructibilité : La conception est examinée du point de vue de la constructibilité.
- Ordres de modification : Peut réduire le nombre et le délai d’exécution des ordres de modification de la conception.
- Partage des risques : Les dépassements de coûts de construction résultant de retards dus à la construction (comme une mauvaise coordination des activités sur le site) sont partagés entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, le risque du maître d’ouvrage étant plafonné au CMG.
- Remédiation des travaux à compléter : L’entrepreneur sera financièrement responsable de la correction de tout travail à compléter qui est sous son contrôle.
- Transfert de risque de calendrier : Le risque de retard dans le calendrier et de dépassement des coûts de construction est encouru par le maître d’ouvrage.
- Contrôle du maître d’ouvrage : Le contrôle du maître d’ouvrage est réduit pendant la phase de construction, car l’entrepreneur a le pouvoir de signature.
- Considérations relatives au cycle de vie : Pas d’optimisation des coûts du cycle de vie et de la qualité ou d’achèvement à long terme par l’intégration de la construction et de la maintenance.
- Garantie d’achèvement : Aucune « garantie » de la qualité et de l’exécution des actifs pendant les opérations.
- Innovation : Moins de possibilités d’innovation pour le secteur privé.
- Qualité de la construction : L’entrepreneur n’est pas financièrement motivé à assurer la qualité de la construction.
- Concurrence des prix : La construction est essentiellement confiée à l’entrepreneur sans que la tension concurrentielle d’un appel d’offres influe sur le CMG.
Conception-construction-financement (CCF)
À l’instar d’un modèle Conception-construction, une approche CCF attribue les travaux de conception et de construction dans le cadre d’un contrat unique. Des consortiums, des coentreprises et/ou des accords de sous-traitance peuvent être établis entre deux ou plusieurs entreprises afin de mettre en commun les ressources et l’expertise nécessaires à la réalisation d’un projet CCF.
Le consortium (« Project Co ») doit obtenir un financement de construction à court terme auprès de prêteurs tiers ou utiliser ses propres ressources en capital. Un paiement forfaitaire à l’achèvement substantiel est destiné à rembourser les coûts de conception, de construction et de financement de la construction du consortium. Étant donné que le maître d’ouvrage (gouvernement ou autre maître d’ouvrage du secteur public, tel qu’un hôpital ou un organisme de transport) retient la totalité ou une partie importante du paiement jusqu’à l’achèvement du projet, cette approche motive financièrement le consortium à achever le projet à temps — les coûts d’intérêt supplémentaires et les pénalités financières découlant des retards sont pris en charge par le consortium du secteur privé.
IO utilise couramment ce modèle lorsqu’il est approprié pour les hôpitaux, les installations judiciaires telles que les palais de justice et les projets de transport.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Potentiel d’efficacité et d’économie de coûts : L’intégration de la conception et de la construction permet de gagner en efficacité et de réaliser des économies.
- Constructibilité : Amélioration de la constructibilité des plans de conception.
- Calendrier d’exécution : Peut accélérer le calendrier d’exécution du projet.
- Transfert de risques : Réduction des risques liés à la conception et à la construction pour le maître d’ouvrage. Les risques financiers sont pris en charge par Project Co (période de construction uniquement).
- Certitude quant aux coûts et au calendrier : Plus grande certitude quant aux coûts et au calendrier; Project Co ne reçoit pas de paiement avant l’achèvement substantiel des travaux (en supposant qu’il n’y ait pas de paiements progressifs).
- Qualité de l’exécution : Le paiement à l’achèvement substantiel est basé sur l’exécution; le partenaire doit construire le projet en conformité avec les spécifications.
- Considérations relatives au cycle de vie : Pas d’optimisation des coûts du cycle de vie, ni de la qualité ou de l’exécution à long terme par l’intégration de la construction et de la maintenance.
- Garantie d’achèvement : Aucune « garantie » de la qualité et de l’exécution des actifs pendant les opérations.
- Possibilités d’innovation : Moins de possibilités pour le secteur privé d’innover que les modèles Alliance, CCFM, CCFEM et Concession.
- Coûts de financement : Coûts de financement plus élevés en raison de la nécessité d’un financement privé à court terme.
Conception-construction-financement-maintenance (CCFM)
Le modèle CCFM implique que le consortium du secteur privé (« Project Co ») accepte la responsabilité de la conception, de la construction, du financement, de la maintenance régulière et de la réhabilitation de l’actif pendant la durée du contrat afin de répondre à des spécifications d’exécution prédéfinies. La durée habituelle du contrat pour les travaux de maintenance est de 20 à 30 ans. Le secteur public reste propriétaire des actifs.
Project Co ne serait pas entièrement payé pour les travaux de construction après l’achèvement substantiel, mais elle le serait par tranches sur la durée de la période de maintenance. Comme Project Co est responsable de la maintenance et de l’exécution de l’installation pendant 20 à 30 ans, il y a une incitation supplémentaire à utiliser des matériaux durables et de haute qualité qui bénéficieront en fin de compte au maître d’ouvrage et au public.
IO utilise couramment ce modèle lorsqu’il est approprié pour les hôpitaux, les installations judiciaires telles que les palais de justice et les projets de transport.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Potentiel d’efficacité et d’économie de coûts : L’intégration de la conception et de la construction permet de gagner en efficacité et de réaliser des économies.
- Constructibilité : Amélioration de la constructibilité des plans de conception.
- Calendrier d’exécution : Peut accélérer le calendrier d’exécution du projet.
- Transfert de risques : Grand transfert de risque à Project Co pendant la durée de l’accord. Réduction des risques liés à la conception et à la construction pour le maître d’ouvrage. Prise en charge des risques financiers par Project Co.
- Certitude quant aux coûts et au calendrier : Plus grande certitude quant aux coûts et au calendrier; Project Co ne reçoit pas de paiement avant l’achèvement substantiel des travaux (en supposant qu’il n’y ait pas de paiements progressifs).
- Potentiel d’innovation : Plus grand potentiel d’efficacité et d’innovation en matière de conception et de construction que le modèle CSC.
- Qualité de l’exécution : Le paiement à l’achèvement substantiel est basé sur l’exécution; le partenaire doit construire le projet en conformité avec les spécifications.
- Contrôle du maître d’ouvrage : Moins de contrôle direct sur la réalisation du projet et moins de flexibilité lorsque des changements majeurs sont nécessaires pendant la durée du contrat.
- Coûts de financement : Coûts de financement plus élevés en raison de la nécessité d’un financement privé à court ou long terme.
- Temps et ressources initiales : L’augmentation des coûts de diligence raisonnable, de planification et de transaction entraîne une période de planification et de passation de marchés plus longue.
- Coûts de maintenance : Les coûts de maintenance à long terme sont potentiellement plus élevés que si une approche flexible avait été adoptée.
- Considérations relatives au cycle de vie : Les coûts de maintenance à long terme sont fixés à l’avance et un plan de financement est mis en place. Il y a une plus grande prise en compte de la qualité à long terme et des coûts du cycle de vie.
- Garantie d’achèvement : Le paiement des services en fonction de l’exécution assure une meilleure qualité de maintenance et garantit que les actifs sont en bon état lors de leur rétrocession.
Conception-construction-financement-exploitation-maintenance (CCFEM)
Le modèle CCFEM s’appuie sur le modèle CCME. Outre le fait que Project Co accepte la responsabilité de la conception, de la construction, du financement, de la maintenance régulière et de la réhabilitation de l’actif pendant la durée du contrat, il assume également la responsabilité de l’exploitation dans le cadre du même contrat.
Ce modèle est adapté aux projets dont la maintenance et l’exploitation peuvent être transférées au secteur privé. Par exemple, un système de transport léger sur rail (TLR) peut être exécuté selon un modèle CCFEM, où Project Co peut assumer la responsabilité de la maintenance et de la réhabilitation de l’infrastructure du système ainsi que des opérations quotidiennes.
IO et Metrolinx ont utilisé ce modèle pour certains projets de transport en commun.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Potentiel d’efficacité et d’économie de coûts : L’intégration de la conception et de la construction permet de gagner en efficacité et de réaliser des économies. Plus grand potentiel d’efficacité et d’innovation en matière de conception et de construction que le modèle CSC.
- Constructibilité : Amélioration de la constructibilité des plans de conception.
- Calendrier d’exécution : Peut accélérer le calendrier d’exécution du projet.
- Transfert de risques : Grand transfert de risque à Project Co pendant la durée de l’accord. Réduction des risques liés à la conception et à la construction pour le maître d’ouvrage. Prise en charge des risques financiers par Project Co.
- Certitude quant aux coûts et au calendrier : Plus grande certitude quant aux coûts et au calendrier; Project Co ne reçoit pas de paiement avant l’achèvement substantiel des travaux (en supposant qu’il n’y ait pas de paiements progressifs).
- Qualité de l’exécution : Le paiement à l’achèvement substantiel est basé sur l’exécution; le partenaire doit construire le projet en conformité avec les spécifications.
- Garantie d’achèvement : La discipline du prêteur garantit que l’exécution sera respectée tout au long de l’accord et au moment de la rétrocession. Le paiement des services en fonction de l’exécution encourage une meilleure qualité de maintenance.
- Considérations relatives au cycle de vie : Optimise la qualité ou les exécutions à long terme ainsi que les coûts du cycle de vie (compromis entre les coûts initiaux, les coûts du cycle de vie et les exécutions opérationnelles). Les coûts de maintenance à long terme sont fixés à l’avance et un plan de financement est mis en place.
- Contrôle : Moins de contrôle direct sur la réalisation du projet et moins de flexibilité lorsque des changements majeurs sont nécessaires pendant la durée du contrat.
- Coûts de financement : Coûts de financement plus élevés en raison de la nécessité d’un financement privé à court ou long terme.
- Temps et ressources initiales : L’augmentation des coûts de diligence raisonnable, de planification et de transaction entraîne une période de planification et de passation de marchés plus longue.
- Coûts de maintenance : Les coûts de maintenance à long terme sont potentiellement plus élevés que si une approche flexible avait été adoptée.
Concession du risque de revenu
Les modèles de concession du risque de revenu impliquent que le partenaire privé conçoive, construise et finance un actif, fournisse des services réguliers de maintenance et de réhabilitation, et exploite, gère et investisse dans l’activité de l’actif, dans le cadre d’un accord à long terme. Le partenaire du secteur privé reçoit les recettes provenant des redevances d’utilisation, qui servent à leur tour à financer son investissement dans l’actif. Le rôle de l’autorité publique est principalement axé sur la conformité réglementaire, le contrôle et la protection des clients par l’application des règlements gouvernementaux et de l’accord relatif au projet, ainsi que par des décisions politiques. Les modèles de construction-location-transfert, de construction-exploitation-transfert, de construction-possession-exploitation-transfert et de construction-possession-exploitation sont qualifiés de modèles de concession.
IO n’a pas de projets utilisant ce modèle.
Réalisation d’actifs réglementée
Le modèle RAD (réalisation d’actifs réglementée) implique qu’une entreprise possède, investit et exploite un actif d’infrastructure dans le cadre d’une licence juridiquement contraignante délivrée par un organisme de réglementation économique. L’organisme de réglementation accorde à la société le droit de facturer une redevance réglementée pour l’utilisation de l’actif afin de financer une partie de ses opérations et de récupérer les coûts d’investissement. Les frais sont fixés par un organisme de réglementation indépendant qui tient Project Co responsable pour veiller à ce que toute dépense soit dans l’intérêt de l’utilisateur final de l’actif.
IO n’a pas de projets utilisant ce modèle.
Modèles d’exécution progressifs
Une stratégie de passation de marchés « progressive » favorise la collaboration entre le maître d’ouvrage et son partenaire contractuel. Avant de conclure un contrat définitif à prix fixe (PPP progressif) ou à prix cible (conception-construction progressives), les deux parties collaborent pour définir les exigences, la conception, le prix et les risques du projet au cours d’une phase de développement qui commence après la sélection du partenaire par le biais d’un processus de passation de marché concurrentiel.
Le travail d’IO sur les stratégies progressives est bien éclairé par les discussions en cours avec l’industrie. Une stratégie progressive peut être associée à une variété de modèles de contrats. Elle comprend des mesures de contrôle des coûts, telles que des plafonds d’accessibilité, afin d’établir un budget pour lequel le compagnie de développement produira un cahier des charges. Des prix alternatifs, ou distincts, peuvent être établis pour permettre la prise de décisions quant à la portée du projet et au coût qui lui est associé. Ces mesures supplémentaires offrent la possibilité d’éclairer le processus décisionnel du gouvernement plus tôt que les versions classiques des modèles de PPP. Elles donnent aussi l’occasion d’accroître la collaboration lors des consultations et de la planification du projet.
Conception-construction progressive
Une conception-construction progressive n’est pas un PPP mais applique une approche de collaboration similaire entre le maître d’ouvrage et son partenaire contractuel pendant les premiers travaux des projets, tels que les exigences du projet et le travail de conception dans la phase de développement. Contrairement aux PPP progressifs, un modèle de conception-construction progressive utilise un prix cible semblable à celui d’un modèle de conception-construction classique, plutôt que le prix fixe déterminé dans un modèle de PPP. La structure peut également comprendre un mécanisme de partage des gains et des pertes où le partage des pertes de l’entrepreneur est plafonné aux frais généraux de l’entreprise et où les coûts directs sont payés pour achever le projet.
IO et Metrolinx utilisent ce modèle pour certains projets de transport en commun.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Délais de passation des marchés : Les délais de passation des marchés pourraient être réduits en diminuant le nombre de soumissions liées à la conception et à la construction pendant la phase de demande de propositions.
- Collaboration : Le(s) maître(s) d’ouvrage et les partenaires de développement ont la possibilité de travailler davantage en collaboration pour assurer la conception, réduire les risques et finaliser les prix avant de passer un contrat pour la mise en œuvre du projet.
- Transfert efficace des risques : Le travail en collaboration pendant la phase de conception facilite le transfert efficace des risques à la partie la mieux placée pour les gérer.
- Régime de fixation des prix : Lorsqu’il n’est pas possible d’établir un prix fixe sans primes importantes, une approche de prix cible avec un mécanisme de partage des gains et des pertes offre un régime de fixation des prix plus souple, mais avec moins de certitude quant au prix final du point de vue du budget global.
- Concurrence des prix : Les prix finaux sont calculés de manière itérative au cours de la phase de développement, sans la tension concurrentielle d’un appel d’offres.
- Transparence : Le maître d’ouvrage a accès aux coûts et aux prix sur la base d’un livre ouvert, ce qui nécessite une meilleure capacité à déterminer la proposition de valeur en s’appuyant sur les références du marché et d’autres informations complémentaires.
CCFM progressif (PPP progressifs)
En plus de maintenir les attributs clés des modèles de PPP habituels actuellement utilisés par IO, la stratégie des PPP progressifs incorpore également une phase de développement entre les phases de passation de marchés et de construction, où le maître d’ouvrage effectue des paiements mensuels et travaille en collaboration avec le compagnie de développement aux fins suivantes : a) créer en collaboration des conceptions à des niveaux avancés qui permettent une fixation des prix plus efficace et plus précise; b) établir un prix fixe pour réaliser le projet sur la base d’une tarification transparente et de conceptions avancées. Après confirmation des prix fixés, le compagnie de développement est chargé de lever des fonds privés (dette et capitaux propres, le cas échéant) au cours des dernières étapes de la phase de développement, la clôture commerciale et financière devant coïncider avec la fin de la phase de développement. Le contrat PPP est exécuté à la clôture financière.
IO et le ministère de la Santé utilisent ce modèle pour certains projets hospitaliers.
Caractéristiques du modèle de réalisation et considérations
- Délais de passation des marchés : Les délais de passation des marchés pourraient être réduits en diminuant le nombre de soumissions liées à la conception et à la construction pendant la phase de demande de propositions.
- Collaboration : Le(s) maître(s) d’ouvrage et les partenaires de développement ont la possibilité de travailler davantage en collaboration pour assurer la conception, réduire les risques et finaliser les prix avant de passer un contrat pour la mise en œuvre du projet.
- Maintien des avantages des PPP habituels : La valeur du capital du secteur privé continue d’être reconnue, avec des possibilités de participation à la dette du secteur privé et de capitaux propres à long terme (dans le cas de la méthode CCFM) et toujours disponibles.
- Transfert efficace des risques : Le travail en collaboration pendant la phase de conception facilite le transfert efficace des risques à la partie la mieux placée pour les gérer.
- Concurrence des prix : Les prix finaux sont calculés de manière itérative au cours de la phase de développement, sans la tension concurrentielle d’un appel d’offres.
- Transparence : Le maître d’ouvrage a accès aux coûts et aux prix sur la base d’un livre ouvert, ce qui nécessite une meilleure capacité à déterminer la proposition de valeur en s’appuyant sur les références du marché et d’autres informations complémentaires.