Le Programme relatif au rendement des fournisseurs signale au marché que la rendement des entrepreneurs participant à un projet a de l'importance. Le Programme est conçu de sorte qu'un fournisseur doit avoir commis une série d'infractions importantes sur une période prolongée pour avoir un impact sérieux sur sa position lors des prochains processus d'approvisionnement.
Pour la plupart des fournisseurs et la majorité des approvisionnements, les déductions n'auront pas d'impact significatif sur le résultat.IO a effectué une analyse statistique de projets antérieurs et peut fournir les renseignements suivants sur les répercussions du rendement d'un fournisseur qui doit s'améliorer.
Demandes de qualification d'IO
Entrepreneurs en construction
Pour qu'un entrepreneur en construction passe d'une position de préqualification à une position de non-sélection, il doit avoir accumulé au moins cinq iinfractions au cours des 24 mois précédant la date limite prévue dans la demande de prix, et se classer aussi en troisième place, ou très près de celle-ci, pour les demandes de qualification portant sur un projet CCF ou CCFE, ou en cinquième place, ou très près de celle-ci, pour les demandes de prix associées à un projet CF.
Pour que le dossier d'infractions d'un entrepreneur en construction l'amène à passer d'une position de préqualification à un échec total du seuil de notation minimum d'une demande de qualification (et à faire échouer la préqualification de toute son équipe), un fournisseur doit accumuler au moins huit infractions au cours de la période de 24 mois précédant la date limite de demande de qualification.
Fournisseurs de services
Pour que le dossier d'infractions d'un fournisseur de services passe d'une position de préqualification à une position de non-sélection, il doit avoir accumulé au moins cinq infractions au cours des 36 mois précédant la date limite prévue de la présentation de la demande de qualification et se classer aussi en troisième place, ou très près de celle-ci, pour les demandes de qualification portant sur un projet CCFE.
Pour que le dossier d'infractions d'un fournisseur de services l'amène à passer d'une position de préqualification à un échec total du seuil de notation minimum d'une demande de qualification (et à faire échouer la préqualification de toute son équipe), un fournisseur doit accumuler au moins huit infractions au cours de la période de 36 mois précédant la date limite de demande de qualification.
Approvisionnements FSGP
Pour que les antécédents d’infraction d’un fournisseur ne lui permettent pas d’atteindre le seuil minimum de notation FSGP d’un approvisionnement, un fournisseur doit accumuler au moins huit infractions au cours de la période de 24 mois précédant la date limite de soumission de l’approvisionnement.