Corporations municipales

Depuis 2006, IO fait une différence dans les localités partout dans la province en octroyant des prêts abordables aux corporations municipales pour la réfection et l’aménagement des infrastructures. Les corporations municipales peuvent comprendre les types suivants d’organismes municipaux : compagnies de services publics locales, les services de gaz, les foyers de soins de longue durée, les sociétés de logement, les services de télécommunications, les sociétés de transport en commun ou les sociétés de logements sociaux. 

Admissibilité  

Les corporations municipales qui correspondent à l’une ou l’autre des catégories suivantes peuvent faire une demande de prêt à IO pour leurs investissements en immobilisations :

• corporations assujetties au paragraphe 203 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 148 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, dont toutes les actions sont détenues par une ou plusieurs municipalités;
• corporations assujetties à l’article 142 de la Loi de 1998 sur l’électricité, et dont toutes les parts sont détenues par une ou plusieurs corporations municipales;
• corporations assujetties à la partie III de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social, à titre de corporations locales de logements.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, consultez les lignes directrices relatives au programme. (PDF)

Projets admissibles

Les prêts d’IO peuvent être utilisés pour tous les investissements en immobilisations, notamment :

• Nouveaux projets de construction 
• Projets d’agrandissement, de rénovation, de réaménagement ou d’acquisition d’installations
• Projets d’amélioration des réseaux de distribution, compteurs, transformateurs et matériel 
• Divers projets de production de distribution d’électricité (hydro, solaire, etc.) 
• Véhicules et matériel roulant

Taux et durée des prêts

Les taux d’intérêt débiteurs d’IO offrent un accès équitable à un financement abordable pour tous les clients. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations pour connaître les tarifs en vigueur aujourd’hui. Corporations municipales peuvent choisir des modalités de remboursement de 5 à 30 ans, en fonction de la durée de vie de l’immobilisation. 

Pour en savoir plus

Contactez l’un de nos gestionnaires de comptes régionaux aujourd’hui si vous avez des questions à poser au sujet du programme de prêt.