Conformité environnementale/Évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement
Infrastructure Ontario (IO) assure une surveillance et un soutien clairs et concis en matière de conformité environnementale dans le cadre de la gestion continue de son portefeuille de biens.
L’évaluation environnementale est un processus de planification et de prise de décision que nous suivons pour les projets qui seront entrepris sur les biens du gouvernement. Ce processus, décrit dans l’évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement (PDF Disponible en anglais seulement) , indique comment le ministère de l’Infrastructure ou un autre promoteur se propose de satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE) de l’Ontario.
Tout ministère provincial ou organisme de la Couronne provinciale ayant le pouvoir de contrôler les biens de l’État peut entreprendre des travaux conformément à cette évaluation environnementale de portée générale. Il y a contrôle lorsqu’un ministère ou un organisme a le pouvoir d’acquérir des terrains, des bâtiments ou des structures, ou de gérer ou d’aliéner des biens de l’État. D’autres promoteurs peuvent également être autorisés par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de l’article 15.2 de la LEE. Comme l’exige ce processus, nous prenons en compte les effets potentiels de ces projets sur l’environnement et, le cas échéant, nous consultons divers intervenants afin de cerner et de résoudre les problèmes avant de prendre une décision éclairée sur le moment et le bien-fondé d’aller de l’avant avec ces projets.
Un rapport d’évaluation environnementale peut être exigé pour un projet qui suit ce processus de planification. Ce rapport décrit le projet, résume les conclusions du processus de planification et de la consultation des intervenants, et explique les plans d’atténuation et/ou de surveillance des incidences potentielles sur l’environnement.
- Les rapports d’évaluation environnementale de portée générale pour les projets sont mis à la disposition du public pour examen et commentaires dans un délai déterminé.
- Les avis d’exemption pour les projets présélectionnés comme étant exemptés sont disponibles pour consultation publique.
- Un document d’information fournit une vue d’ensemble du processus de planification dans le cadre de l’évaluation environnementale de portée générale des biens publics.
Les modifications à l’EE de portée générale pour les biens du gouvernement sont entrées en vigueur le 22 février 2024 afin de s’aligner sur le passage à une approche par liste de projets pour les projets qui nécessiteront une évaluation environnementale complète en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. IO a préparé un avis public qui fournit des renseignements concernant ces modifications.
La précédente Évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics (EE de portée générale pour les travaux publics) du ministère de l’Infrastructure et les documents connexes peuvent être consultés ici : Processus d’EE de portée générale pour les travaux publics