Biens excédentaires

Tout bien du portefeuille d’Infrastructure Ontario qui n’est plus nécessaire pour la prestation de programmes ou de services gouvernementaux est considéré comme excédentaire et donne lieu à un processus de cession. La vente des biens excédentaires atténue les coûts de fonctionnement permanents et réduit au minimum les risques associés au maintien de ces biens dans le portefeuille.

Avant toute vente, IO accomplit la procédure requise de vérification diligente qui peut comprendre une évaluation archéologique, l’obligation de consulter, le consentement relatif aux biens patrimoniaux et une évaluation environnementale. 

Le 4 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’employait à réduire la paperasse et à accélérer la vente des biens excédentaires du gouvernement, de manière à augmenter l’efficacité du processus d’IO. Cette mesure permettra d’utiliser ces biens de façon productive pour en faire bénéficier les collectivités et pour accroître le potentiel de développement économique local.

Les propriétés recensées dans l’annonce se situent à différents stades des processus de circulation, de vérification diligente et de marketing.

Faire une recherche dans la base de données du Programme de vente des biens excédentaires pour en savoir plus sur les biens qui sont actuellement à vendre.