Divulgation des actes répréhensibles
Infrastructure Ontario s'engage à faire en sorte que ses actions et ses comportements soient conformes à ses politiques et à ses procédures. La Politique sur la divulgation des actes répréhensibles d'Infrastructure Ontario prévoit un processus de divulgation des actes répréhensibles et de réalisation d'enquêtes sur ces actes qui assure la protection contre les représailles des employés et des autres personnes qui divulguent un acte répréhensible ou qui participent directement à une enquête.
Signaler un problème, une violation ou une plainte
Si vous avez un problème, une violation ou une plainte à signaler, vous pouvez le faire directement à notre agent de la déontologie par l'entremise de notre ligne d'aide de l'éthique et de la conformité, anonymement si vous le désirez. Les appels à la ligne d'aide de l'éthique et de la conformité sont tenus confidentiels par l'agent de l'éthique d'Infrastructure Ontario. Le plaignant doit fournir suffisamment d'informations pour qu'une enquête puisse être faite sur la question, surtout s'il souhaite demeurer anonyme.
- Courriel : Ethics.Officer@InfrastructureOntario.ca
- Téléphone : 647 264-2710 dans la région du grand Toronto, sans frais au 1 888 990-9532
- Courrier : À l'attention de : Agent de l'éthique, 777, rue Bay, bureau 900, Toronto (Ontario) M5G 2C8
Toute préoccupation ou déclaration soumise sera traitée comme confidentielle et son auteur sera protégé de toute forme de représailles.
Si vous choisissez de faire votre divulgation à un agent indépendant nommé spécialement pour, entre autres, recevoir et examiner les divulgations d'actes répréhensibles concernant les membres de la fonction publique de l'Ontario, vous devriez soumettre vos préoccupations par écrit au Bureau du commissaire à l'intégrité. Veuillez suivre la procédure décrite sur son site Web à l'adresse www.oico.on.ca.
Infrastructure Ontario présume que tous les problèmes, violations et plaintes sont signalés de bonne foi et sont réels et légitimes. Lorsqu'une telle déclaration ou plainte est faite, Infrastructure Ontario enquête sur la question dans un délai raisonnable. Les enquêtes sont effectuées avec tout le respect et la discrétion nécessaires et en protégeant le droit à la vie privée et sont tenues confidentielles dans la mesure où la loi et le besoin de la Société de procéder à une enquête complète sur la question le permettent. Si la Société découvre des actes criminels ou irréguliers, elle les signalera aux autorités gouvernementales ou d'application de la loi compétentes.